Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'environnement,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTèRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORêT
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Cabinet du ministre | Haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
Chef du bureau du cabinet | |
Conseiller pour la communication et la presse | |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chargé de mission auprès du Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux |
Secrétariat général | Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures |
Secrétaire général du conseil des systèmes d'information | |
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication | |
Chef du bureau de l'administration des personnels à la mission des affaires générales | |
Chef du bureau du droit de l'administration au service des affaires juridiques | |
Chargé de mission auprès de la directrice du service des affaires juridiques | |
Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques | |
Chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation | |
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques au service de la modernisation | |
Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation | |
Chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation | |
Adjoint au chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation | |
Chef du bureau des synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective | |
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines | |
Chef du bureau des concours et des examens professionnels au service des ressources humaines | |
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche au service des ressources humaines | |
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines | |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Adjoint au sous-directeur de la biomasse et de l'environnement |
Direction générale de l'alimentation | Chef du bureau contrôles |
Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation | |
Chef du département de la santé des forêts | |
Adjoint au chef de la mission des affaires générales | |
Adjoint au sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales |
Chef du bureau des partenariats professionnels |
ANNEXE I I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DéCONCENTRéS DU MINISTèRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORêT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DRAAF d'Alsace | Chef du service régional pour l'information statistique et économique |
DRAAF d'Aquitaine | Chef du pôle inter-régional santé des forêts Aquitaine - Midi-Pyrénées |
Délégué régional à la formation continue | |
DRAAF de la Basse-Normandie | Chargé de mission forêt |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
Responsable du centre de prestations comptables mutualisé | |
DRAAF du Centre | Chef du service régional de l'économie forestière, agricole et rurale |
DRAAF de Champagne-Ardenne | Chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
Secrétaire général | |
DRAAF de Franche-Comté | Chef du service régional de l'alimentation |
Chef du service régional de la formation et du développement | |
DRAAF de la Haute-Normandie | Secrétaire général |
DRAAF de Languedoc-Roussillon | Délégué régional à la formation continue |
Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation | |
DRAAF du Limousin | Chef du service du développement durable des espaces agricoles et forestiers |
DRAAF de Midi-Pyrénées | Chef du service régional du développement durable des territoires ruraux |
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail | |
DRAAF de Nord - Pas-de-Calais | Chef du service régional de l'économie agricole, de la forêt et de l'environnement |
DRAAF des Pays de la Loire | Secrétaire général |
Chef du service régional de la formation et du développement | |
Inspecteur santé et sécurité au travail | |
DRAAF de Poitou-Charentes | Secrétaire général |
II. - DIRECTIONS DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DAAF de la Guadeloupe | Chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers |
DAAF de La Réunion | Chef du service régional de l'information statistique et économique |
DAAF de Mayotte | Secrétaire général |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'environnement et des risques |
Chef du service de l'économie agricole | ||
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service de la connaissance et de l'appui aux territoires |
06 - Alpes-Maritimes | DDTM | Chef du service de l'économie agricole, de la ruralité, des espaces naturels |
07 - Ardèche | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
09 - Ariège | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
10 - Aube | DDT | Chef du service de l'eau et de la biodiversité |
11 - Aude | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
12 - Aveyron | DDT | Chef du service de l'eau et de la biodiversité |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service environnement |
Chef du service agriculture et développement rural | ||
23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
Chef du service de l'espace rural | ||
26 - Drôme | DDT | Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels |
29 - Finistère | DDTM | Chef du service de l'eau et de la biodiversité |
2B - Haute-Corse | DDTM | Chef du service de l'eau, de la forêt et des risques |
30 - Gard | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
34 - Hérault | DDTM | Responsable de la mission connaissance, études et prospectives |
Secrétaire général | ||
37 - Indre-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau et des ressources naturelles |
40 - Landes | DDTM | Chef du service de la police de l'eau et milieux aquatiques |
41 - Loir-et-Cher | DDT | Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective |
42 - Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
Chef du service d'ingénierie d'appui territorial | ||
44 - Loire-Atlantique | DDTM | Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE) |
45 - Loiret | DDT | Secrétaire général |
Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt | ||
46 - Lot | DDT | Chef du service de l'eau, de la forêt et de l'environnement |
47 - Lot-et-Garonne | DDT | Secrétaire général |
50 - Manche | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et des territoires |
Chef du service de l'expertise territoriale, des risques et de la sécurité | ||
52 - Haute-Marne | DDT | Chef du service de la forêt et de l'environnement |
Chef du service de l'économie agricole | ||
54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité |
55 - Meuse | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
59 - Nord | DDTM | Chef de service de l'économie agricole |
61 - Orne | DDT | Chef du service aménagement et environnement |
64 - Pyrénées-Atlantiques | DDTM | Chef du service productions et économie agricole |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
68 - Haut-Rhin | DDT | Chef du service de l'agriculture et du développement rural |
Chef du service eau, environnement et espaces naturels | ||
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service de l'économie et des politiques agricoles |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
72 - Sarthe | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
Chef du service de l'eau et de l'environnement | ||
82 - Tarn-et-Garonne | DDT | Chef du service de l'environnement |
83 - Var | DDT | Secrétaire général |
84 - Vaucluse | DDT | Chef du service de l'eau et des milieux naturels |
Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable | ||
86 - Vienne | DDT | Chef du service économie agricole et développement rural |
89 - Yonne | DDT | Secrétaire général |
90 - Territoire de Belfort | DDT | Chef du service eau - environnement |
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon | Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer | Chef du service du développement rural |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
03 - Allier | DDCSPP | Adjoint aux directeurs et chef du service des affaires générales |
09 - Ariège | DDCSPP | Secrétaire général |
21 - Côte-d'Or | DDPP | Secrétaire général |
29 - Finistère | DDPP | Secrétaire général |
2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
35 - Ille-et-Vilaine | DDCSPP | Secrétaire général |
41 - Loir-et-Cher | DDCSPP | Chef du service de la protection de l'environnement |
42 - Loire | DDPP | Chef du service santé et protection animale |
44 - Loire-Atlantique | DDPP | Chef du service sécurité sanitaire des aliments |
45 - Loiret | DDPP | Secrétaire général |
56 - Morbihan | DDPP | Secrétaire général |
64 - Pyrénées-Atlantiques | DDPP | Secrétaire général |
76 - Seine-Maritime | DDPP | Secrétaire général |
83 - Var | DDPP | Secrétaire général |
88 - Vosges | DDCSPP | Chef du service production animale et environnement |
ANNEXE I I I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES éTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPéRIEUR DU MINISTèRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORêT
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines |
Bergerie nationale de Rambouillet - centre d'enseignement zootechnique (CEZ) | Directeur |
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (ENFA) | Chef du service patrimoine |
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) | Secrétaire général adjoint |
Responsable du service financier |
ANNEXE I V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES éTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
DÉPARTEMENT | EPLEFPA | FONCTIONS |
|---|---|---|
03 - Allier | EPLEFPA du Bourbonnais | Directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Moulins-Neuville |
25 - Doubs | EPLEFPA Mamirolle | Agent comptable régional |
29 - Finistère | EPLEFPA Châteaulin Morlaix Kerliver | Secrétaire général |
30 - Gard | EPLEFPA Nîmes-Rodilhan | Secrétaire général |
32 - Gers | EPLEFPA Auch Beaulieu-Lavacant | Responsable du site de Lavacant |
33 - Gironde | EPLEFPA Bordeaux Gironde | Secrétaire général |
34 - Hérault | EPLEFPA de l'Hérault | Secrétaire général |
40 - Landes | EPLEFPA des Landes - Dax | Secrétaire général |
56 - Morbihan | EPLEFPA Pontivy | Secrétaire général |
74 - Haute-Savoie | EPLEFPA La Roche sur Foron | Secrétaire général |
974 - La Réunion | EPLEFPA de Saint-Joseph | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES éTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTèRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORêT
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service juridique au secrétariat général ; |
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions | |
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions ; | |
Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions ; | |
Chef de l'unité grandes cultures à la direction marchés, études et prospective | |
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective | |
Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective | |
Chef de l'unité cotations et information conjoncture à la direction marchés, études et prospective | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Responsable du pôle FranceAgriMer Basse-Normandie |
Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté | |
Responsable du service FranceAgriMer Nord - Pas-de-Calais | |
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne | |
Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées | |
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur des ressources humaines |
Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines | |
Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines | |
Inspecteur délégué | |
Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales | |
Directeur d'audit interne | |
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles | |
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement | Délégué régional Auvergne |
Auditeur au service d'audit interne à la délégation régionale de Bretagne | |
Délégué régional Centre - Val de Loire | |
Délégué régional Champagne Ardenne | |
Délégué régional Lorraine | |
Délégué régional Guadeloupe | |
Institut français du cheval (IFCE) | Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour |
Directrice de l'appui à la filière et à la stratégie au haras d'Amboise | |
Chargé de mission au pôle hippique du Lion d'Angers | |
Délégué national au haras de Tarbes | |
Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez | |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Responsable de laboratoire à Aix-en-Provence |
Chef de la mission digues à Aix-en-Provence | |
Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence | |
Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux | |
Responsable informatique scientifique et mutualisation informatique spatiale à la maison de la télédétection de Montpellier | |
Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne | |
Institut national de l'information géographique et forestière (IFN) | Secrétaire général adjoint |
ANNEXE V I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUéS DANS LES SERVICES DU MINISTèRE DE L'éCOLOGIE, DU DéVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Commissariat général au développement durable | Chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance |
Chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales | |
Secrétariat général | Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences |
Conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales | |
Chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales | |
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics |
Chef du bureau de l'économie des pêches | |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité |
Chef du bureau des milieux aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité | |
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DREAL d'Aquitaine | Chef de la division milieux naturels et paysage |
DREAL de la Basse-Normandie | Chargé de mission pour les affaires régionales |
DREAL de Bretagne | Chef du service patrimoine naturel, adjoint au directeur régional par intérim |
Chef de la division eau | |
DREAL de Champagne-Ardenne | Adjoint au chef du service risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique |
DREAL du Limousin | Adjoint au chef du service valorisation, de l'évaluation des ressources et du patrimoine naturels |
DREAL de Midi-Pyrénées | Responsable du centre de prestations comptables mutualisés |
Chef de la division eaux, milieux aquatiques et ressources minérales au sein du service biodiversité et ressources naturelles | |
DREAL de Poitou-Charentes | Chef de la division eaux et ressources minérales |
DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation |
Adjoint au chef de service biodiversité eau paysage | |
DREAL de Rhône Alpes | Chef du service de la connaissance, de l'autorité environnementale et du développement durable |
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre | Chef du service de l'aménagement du territoire et de l'organisation du littoral |
Chef du service de la mission développement durable et évaluation environnementale | |
DEAL de Mayotte | Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | Directions | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service de l'aménagement soutenable |
25 - Doubs | DDT | Secrétaire général |
29 - Finistère | DDTM | Chef du service habitat et constructions |
49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service sécurité routière, gestion de crise |
52 - Haute-Marne | DDT | Secrétaire général |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Secrétaire général |
58 - Nièvre | DDT | Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat |
63 - Puy-de-Dôme | DDT | Chef de l'agence du Grand Clermont |
67 - Bas-Rhin | DDT | Chef du service du logement, de la construction durable et de la rénovation urbaine |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef de l'arrondissement territorial sud |
72 - Sarthe | DDT | Chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement |
76 - Seine-Maritime | DDTM | Chef de service des ressources, des milieux et des territoires |
85 - Vendée | DDTM | Responsable de la mission transversale : observatoire, SIG, prospective, communication |
88 - Vosges | DDT | Secrétaire général |
ANNEXE V I I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUéS DANS LES éTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTèRE DE L'éCOLOGIE, DU DéVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Voies navigables de France (VNF) | Responsable de l'arrondissement environnement, de la maintenance, de l'exploitation à la direction territoriale Nord Est |
Agence de l'eau | Directeur général adjoint à l'agence de l'eau Loire-Bretagne |
Délégué régional à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse |
Fait le 27 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément
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