Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 18 juillet 2016.

Carte de l'article Annexe IV du ARRÊTÉ du 27 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2015 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 18 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2016 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017 (abrogé)