Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 29 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2008 au 1er juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2011 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (en vigueur)