Article 15

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2008.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 2 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 janvier 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression (abrogé)
• Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques (en vigueur)