1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.
Arrêté du 2 janvier 2008 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2008.
TexteArrêté du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018009085
Texte parentLEGITEXT000030706201
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