Article 13

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 22 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 1998 au 24 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (en vigueur)