RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RÉSERVOIRS ENTERRÉS EXISTANTS ET AUX ÉQUIPEMENTS ANNEXES EXISTANTS.
IdentifiantLEGIARTI000035650366
Texte parentLEGITEXT000030706275
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 juin 1998 (version du 24 septembre 2017)Légifrance →
1. Avant leur remplacement ou leur transformation, les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme accrédité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).
2. Un dégazage et un nettoyage du réservoir sont effectués avant ce contrôle d'étanchéité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).
3. Le premier contrôle d'étanchéité est effectué au plus tard quinze ans après la date de première mise en service du réservoir.
Nota : (1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
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