Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 2015 au 1er mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (en vigueur)