RattachementChapitre III : Formation continue des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000053582718
Texte parentLEGITEXT000030712353
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 1er mars 2026)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions des articles 15, 16 et 18 du décret du 27 mai 2015 susvisé, la satisfaction de ces obligations de formation constitue l'une des conditions requises pour pouvoir être promu aux grades d'ingénieur principal et d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 20 février 2025 (NOR : INTH2602801A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1 er mars 2026.
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