Article 13

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2015 au 2 janvier 2021.

Carte de l'article 13 du ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juin 2015 au 2 janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (en vigueur)