1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2015 au 2 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030721290
Texte parentLEGITEXT000030721269
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