Article 12 LEGIARTI000030721288
A abrogé :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2015
NatureArrêté
Signé le12 juin 2015
Publié le14 juin 2015
Articles1 article en vigueur
NORMCCB1511873A
IdentifiantLEGITEXT000030721269
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 13 avril 2015,
Arrête :
Fait le 12 juin 2015.
Fleur Pellerin
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