Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er octobre 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 3 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)