Article 44-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article 44-1 du DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024- 1110 du 3 décembre 2024 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (en vigueur)
• Décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024- du 3 décembre 2024 (V)
• Décret n°2026-392 du 22 mai 2026 (V)