Article Annexe art. 6

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2000.

Carte de l'article Annexe art. 6 du Arrêté du 22 novembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 1977 au 9 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2000, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés. (en vigueur, modifié par 3 textes)