ARRÊTÉ du 19 juin 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 8 octobre 2016.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 19 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
  • Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (abrogé)
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