1. En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
ARRÊTÉ du 19 juin 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 8 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 19 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030816757
Texte parentLEGITEXT000030816753
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