Article 2 LEGIARTI000030816759
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2015
NatureArrêté
Signé le19 juin 2015
Publié le30 juin 2015
Articles1 article en vigueur
NORMAEF1514277A
IdentifiantLEGITEXT000030816753
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Fait le 19 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, C. Bouchard
Textes cités liens · DILA2
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