Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 25 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2015 au 20 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)