ARRÊTÉ du 26 juin 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture (en vigueur)
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