Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 2000 au 29 novembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 29 novembre 2002 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2001 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 8 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien (en vigueur)