Arrêté du 17 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

TexteArrêté du 17 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000030898847

Texte parentLEGITEXT000030897570

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2000 (version du 17 juillet 2015)Légifrance →

1. Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.