Article 19

Article en vigueur depuis le 29 mai 2014.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 25 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mai 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 septembre 2008 portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à Telecom Saint-Etienne (abrogé)
• Arrêté du 19 septembre 2011 portant création à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l'Institut pratique du journalisme (abrogé)