Article 9

Article en vigueur depuis le 3 août 2022.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 octobre 2013 au 29 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2014 au 4 mai 2022 (modifiée) — issue de : BO n° 22 du 29 mai 2014
• Rédaction du 4 mai 2022 au 3 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 3 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII (en vigueur)