Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 août 2022.

TexteArrêté du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000046129701
Texte parentLEGITEXT000030900234
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 septembre 2013 (version du 3 août 2022)Légifrance →

1. I. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-21 et D. 713-22.

2. Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes :

3. 1° Paris-XII ;

4. 2° Strasbourg.

5. II. - Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

6. 1° CY Cergy Paris Université :

7. a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046129701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.