ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2018 au 15 juin 2019.
Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 septembre 2015 au 7 décembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 7 décembre 2016 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 17
- Rédaction du 1er février 2017 au 10 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 3
- Rédaction du 10 décembre 2018 au 15 juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)