ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2018 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000037794473
Texte parentLEGITEXT000030911837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 10 décembre 2018)Légifrance →

1. La direction de l'administration pénitentiaire comprend cinq sous-directions :

2. -la sous-direction des missions ;

3. -la sous-direction des métiers et de l'organisation des services ;

4. -la sous-direction de la sécurité pénitentiaire ;

5. -la sous-direction du pilotage et du soutien des services ;

6. -la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

7. Elle comprend également :

8. -le cabinet de la direction ;

9. -le département de la communication ;

10. -la mission de contrôle interne ;

11. - l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, service à compétence nationale.

12. Le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux. Il est également assisté d'un directeur de cabinet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037794473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.