Article 9 LEGIARTI000030911857
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le30 juin 2015
Publié le21 juillet 2015
Articles1 article en vigueur
NORJUST1510720A
IdentifiantLEGITEXT000030911837
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires ;
Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 2 mars 2015,
Arrête :
Fait le 30 juin 2015.
Christiane Taubira
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Aller plus loin
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