ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2015 au 15 juin 2019.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé)
  • Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
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