ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2015 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030911859

Texte parentLEGITEXT000030911837

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 15 septembre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 15 septembre 2015 sera publié au Journal officiel de la République française.

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