ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 15 juin 2019.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 15 septembre 2015 au 1er février 2017 (transféré)
Rédaction du 1er février 2017 au 2 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 2; Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 7
Rédaction du 2 mai 2017 au 15 juin 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 25 avril 2017 - art. 21

Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé)
Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)