ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000034563923
Texte parentLEGITEXT000030911837
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 2 mai 2017)Légifrance →

1. La sous-direction du pilotage et du soutien des services, en liaison avec le secrétariat général :

2. - réalise la synthèse budgétaire pour l'ensemble des moyens de l'administration pénitentiaire ;

3. - gère les programmes immobiliers ;

4. - assure la gouvernance des systèmes d'information de l'administration pénitentiaire ;

5. - participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique d'achats spécifiques à la direction de l'administration pénitentiaire ;

6. - participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique des achats dans le domaine des marchés de gestion déléguée, des contrats de partenariat et des marchés en lien direct avec le métier pénitentiaire, sauf protocole conclu par la direction et le secrétariat général après examen annuel de la programmation des achats ;

7. - assure le pilotage national des marchés de gestion déléguée et des contrats de partenariats ;

8. - pilote, au sein de la direction, le contrôle interne comptable ;

9. - coordonne l'ouverture et la fermeture des établissements et services ;

10. - coordonne l'élaboration des études d'impact de tout projet normatif.

Numérotation : Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 5 portait un autre texte (« La sous-direction des ressources humaines et des relations… »), devenu l'article 6. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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