ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000034563921
Texte parentLEGITEXT000030911837
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 2 mai 2017)Légifrance →

1. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :

2. - met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ;

3. - anime le dialogue social de la direction ;

4. - met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ;

5. - est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ;

6. - élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, en liaison avec le secrétariat général qui les porte ;

7. - met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ;

8. - est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;

9. - instruit les dossiers disciplinaires ;

10. - assure la gestion prévisionnelle des emplois ;

11. - autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels, sous réserve des compétences du secrétariat général concernant les corps communs et les agents non titulaires ;

12. - assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.

Numérotation : Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 6 portait un autre texte (« Le cabinet : - assiste le directeur dans la coordination et… »), devenu l'article 7. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034563921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.