ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000037261898
Texte parentLEGITEXT000030911837
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Le cabinet :

2. - assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux de l'ensemble des sous-directions et services ;

3. - assure, en liaison avec les services du secrétariat général, la gestion de proximité des ressources humaines de la direction ;

4. - développe et coordonne, en liaison avec le service des affaires européennes et internationales du secrétariat général, les relations avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics ou privés traitant des questions pénitentiaires ;

5. - assure, en liaison avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information ;

6. - veille au respect de la loi informatique et libertés pour les applicatifs nationaux et locaux ;

7. - suit les questions parlementaires et écrites ;

8. - assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

9. - prépare les réponses aux rapports de la cour des comptes, et en assure le suivi en liaison avec le secrétariat général ;

10. - prépare les propositions de distinctions honorifiques ;

11. - est chargé des commandes relatives aux déplacements professionnels des agents de la direction et de leur suivi ;

12. - assure les relations avec le secrétariat général nécessaires aux besoins logistiques de la direction.

Numérotation : Jusqu'au 18 janvier 2017, le numéro 7 portait un autre texte (« Le service de la communication : - conseille la direction… »), devenu l'article 8. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037261898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.