Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 septembre 2015 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 15 juin 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)