Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 2015 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 9 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques (en vigueur)