1. La commission est présidée par le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.
2. La commission est composée de trois collèges compétents en fonction des domaines artistiques concernés : le premier collège étudie les propositions d'acquisition et de commande relevant du domaine des arts plastiques, le deuxième collège étudie les propositions d'acquisition et de commande relevant du domaine de la photographie et des images, et le troisième collège étudie les propositions d'acquisition et de commande relevant du domaine des arts décoratifs, du design et des métiers d'art.
3. Elle comprend, outre son président :
4. 1° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
5. 2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
6. 3° Le directeur du Musée national d'art moderne, ou son représentant ;
7. 4° Le chef de l'inspection de la création artistique ou son représentant ;
8. 5° Un responsable de collection du Centre national des arts plastiques désigné par le directeur de l'établissement ;
9. 6° Six personnalités qualifiées par collège :
10. a) Deux artistes auteurs ;
11. b) Quatre personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine relevant du collège où elles sont affectées. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.