Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2015 au 14 avril 2019.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 2015 au 14 avril 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (en vigueur)