Article 10

Article en vigueur depuis le 3 mars 2021.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2015 au 3 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (en vigueur)