1. La commission consultative mentionnée à l'article 1er est coprésidée par le secrétaire général du ministère en charge des sports et le directeur des sports ou leurs représentants.
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 mars 2021.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000043202741
Texte parentLEGITEXT000030940871
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