Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2015 au 7 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)