Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 juillet 2015 au 2 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)