Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2015 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
2. 1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
3. 2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
4. 3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
5. 4° Le commandement pour l'environnement et la santé.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (NOR : INTJ2508033A), l'arrêté précité entre en vigueur le 1 er septembre 2025.
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