Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le22 juillet 2015
Publié le30 juillet 2015
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ1513575A
IdentifiantLEGITEXT000030953379
RéférenceArrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 29 juin 2015,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051991152

1. Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

2. 1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

3. 2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

4. 3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

5. 4° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (NOR : INTJ2508033A), l'arrêté précité entre en vigueur le 1 er septembre 2025.

Article 2 LEGIARTI000030953384

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2015.

Bernard Cazeneuve

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