Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ».
L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions du 3° sont supprimées ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De centraliser toutes les informations relatives à son domaine de compétences pour les unités de la gendarmerie nationale, en vue d'élaborer du renseignement d'intérêt cyber à finalité opérationnelle et d'adresser les informations utiles à l'élaboration de la stratégie ministérielle de lutte contre la cybercriminalité et de l'état de la menace au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »
3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° De réaliser une veille technologique liée à la cybercriminalité et aux cybermenaces et de contribuer aux travaux de recherche et de développement de la gendarmerie nationale et du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; ».
A l'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la proximité numérique » sont remplacés par les mots : « l'animation, du renseignement et de la coordination ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale, A. Petillot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.