Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le5 août 2025

Publié le10 août 2025

Articles5 articles en vigueur

NORINTJ2508032A

IdentifiantLEGITEXT000052069379

Référence

Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber, version consolidée au 6 novembre 2026

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber,

Arrête :

A modifié :

A modifié :

A modifié :

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2025.

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale, A. Petillot

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense.

Code de la sécurité intérieure

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2025).