Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052069386
Texte parentLEGITEXT000052069379
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2023 : art. 1
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