Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les dispositions du 3° sont supprimées ;
3. 2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 5° De centraliser toutes les informations relatives à son domaine de compétences pour les unités de la gendarmerie nationale, en vue d'élaborer du renseignement d'intérêt cyber à finalité opérationnelle et d'adresser les informations utiles à l'élaboration de la stratégie ministérielle de lutte contre la cybercriminalité et de l'état de la menace au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »
5. 3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 6° De réaliser une veille technologique liée à la cybercriminalité et aux cybermenaces et de contribuer aux travaux de recherche et de développement de la gendarmerie nationale et du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2023 : art. 3