Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, l'alinéa : « 2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « 2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale, H. Bonneau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.