Article 1 LEGIARTI000051990374
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2025
Publié le27 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2508033A
IdentifiantLEGITEXT000051990370
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051990376
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000051990378
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale, H. Bonneau
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2025).